Dernière mise à jour : 19 janvier 2018 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU« ) sont applicables au site Internet https://bluecoders.io/ (le « Site Internet« ) de la société Bluecoders SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est situé 17 rue Martel à Paris (75010), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 882 145 (« Bluecoders« ).

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : MENTIONS LEGALES

L’éditeur du Site Internet est la société Bluecoders SAS, une société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est situé 17 rue Martel à Paris (75010), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 882 145. Bluecoders est le propriétaire et l’opérateur du Site Internet, ainsi que du Service de recrutement fourni par Bluecoders sur son Site Internet. SIRET : 817 882 145 00029 Code APE : 7810Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre Courriel : conditions@bluecoders.io Numéro de téléphone : +33 1 83 81 45 85 Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Christophe Hébert en qualité de gérant. L’hébergement du Site Internet et le stockage des données personnelles des utilisateurs sont tous deux assurés par la société Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108­1226, http://aws.amazon.com, en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers cette même entreprise, dont le datacenter est situé à Francfort en Allemagne. Une copie pour contrôle qualité et sauvegarde est également stockée chez Bluecoders SAS sous les mêmes contraintes. Le Site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 2084773 v 0. Ce Site Internet est accessible via Internet à tout internaute ayant sollicité de Bluecoders son inscription sur le Site en tant que Recruteur ou que Candidat (les « Utilisateurs »), lors de la procédure d’inscription sur leur Site Internet et suite à la création de leur compte utilisateur sur le Site Internet. Dans l’attente de la validation définitive par Bluecoders de l’inscription de l’Utilisateur, l’accès au Site Internet par le Client est restreint. L’utilisation de ce Site Internet est soumise aux présentes CGU. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. Bluecoders se réserve le droit de modifier périodiquement les CGU. Les CGU modifiées prendront effet pour tous les Utilisateurs à la date de leur mise en ligne. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter les CGU régulièrement. EN COMPLETANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS DECLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ; (2) VOUS AVEZ L’AGE LEGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC BLUECODERS, ET (3) VOUS ETES HABILITE A CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIERE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE MENTIONNEE LORS DE VOTRE INSCRIPTION. DANS LE CAS OU VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, VOUS NE SERIEZ PAS EN MESURE D’ACCEDER AU SERVICE.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Candidat désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son Inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles. Contrat désigne la convention pouvant être conclue entre un Candidat et un Recruteur à l’issue des Sessions de Recrutement et du Processus de Recrutement. Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le Candidat et le Recruteur. Ce Contrat peut consister en (i) une convention de stage, si le Candidat est étudiant ou a obtenu son diplôme final depuis moins de six mois (ii) un contrat de travail ou (iii) un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission par le Candidat contre paiement d’une rémunération, si le Candidat est un consultant indépendant. Identifiants désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour se connecter au Site. Inscription désigne l’action de l’Utilisateur consistant à créer un compte personnel sur le Site, en renseignant ses coordonnées ainsi que son Profil, et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de pouvoir accéder au Service. L’Inscription sur le Site est gratuite. Processus de Recrutement désigne la possibilité offerte aux Recruteurs d’émettre des Propositions d’Entretien à destination des Candidats, afin d’entrer en relation avec ceux-ci. Profil désigne l’ensemble des Contenus publiés par un Utilisateur afin de lui permettre d’être référencé, et d’émettre (Recruteur) ou de recevoir (Candidat) des Propositions d’Entretien. Proposition d’Entretien désigne le message envoyé par un Recruteur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt pour son Profil. Toute Proposition d’Entretien comprend obligatoirement (i) le type de Contrat envisagé (stage, contrat de travail, contrat de prestation de service) (ii) une description de la mission ainsi que (iii) le montant de la rétribution proposée. Ces Proposition d’Entretien n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent qu’une sollicitation ayant pour seul but d’entrer en relation avec le Candidat. Recruteur désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son Inscription sur le site afin d’être mis en relation avec des Candidats. Rémunération annuelle brute désigne la rémunération annuelle brute fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, ainsi que tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant l’ensemble des composantes du salaire du Candidat. Rétribution du Candidat désigne, selon le cas (i) soit la Rémunération Annuelle Brute du Candidat embauché (ii) soit le montant hors taxe de toutes les prestations facturées par le Candidat en contrepartie de l’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance. Rétribution de Référence désigne la rétribution initiale souhaitée par le Candidat, telle que publiée sur son Profil lors de son Inscription. Celle-ci peut être exprimée en termes : de rémunération annuelle brute, si le Candidat est à la recherche d’un emploi salarié;de taux journalier, si le Candidat est à la recherche d’un contrat de sous-traitance, de prestation de service, ou de tout type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission par le Candidat contre paiement d’une rémunération, si le Candidat est un consultant indépendant;d’indemnité de stage, si le Candidat souhaite conclure une convention de stage. Si la Rétribution de Référence est exprimée sous forme de « fourchette », la Rétribution de Référence consistera en la moyenne entre ces deux sommes. Service désigne le service de mise en relation entre Candidats et Recruteurs fourni par Bluecoders par l’intermédiaire du Site Internet. Services tiers désigne tout service sans lien avec Bluecoders, le Site Internet ou le Service, susceptible d’être utilisé par les Utilisateurs afin de faciliter leur Inscription. Ces Services Tiers peuvent notamment être, sans que cette liste soit limitative, les sites Github, Facebook, Twitter, Google, ou Linkedin. Session de Recrutement désigne une période, n’excédant généralement pas 4 semaines, pendant laquelle est offerte aux Candidats la possibilité de recevoir des Propositions d’Entretien émanant des Recruteurs, afin d’entrer en relation avec ceux-ci.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site Internet dans son ensemble, ainsi que toutes les informations, tous les fichiers et tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que la structure générale du Site, les logiciels, codes, photographies, curriculum vitae, structures, graphismes, dessins, images animées ou fixes, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques, base de données, savoir-faire et tout autre élément composant le Site (ci-après désigné le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont et demeureront, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de Bluecoders, ou sont utilisées sous licence accordée à Bluecoders par un tiers. La marque de la société Bluecoders, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes apparaissant sur ce Site Internet, qu’ils soient déposés ou non, (ci-après désignés collectivement les « Marques »), sont et demeureront, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de Bluecoders ou sont utilisées sous licence accordée à Bluecoders par un tiers. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Bluecoders. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Bluecoders, est strictement interdite. L’usage de ces Marques et du Contenu publié sur le Site Internet, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de leur titulaire. Toute reproduction non autorisée des Marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site Internet uniquement pour son usage personnel, à condition de conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée, rapporter ou utiliser le Contenu de Bluecoders de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale. Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter le Contenu de Bluecoders sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique, en réseau ou sur tout autre medium numérique, à quelque fin que ce soit. Toute violation des stipulations des présentes CGU, entraînerait l’annulation de l’autorisation d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de Bluecoders. Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers ou d’autres Services Tiers ainsi que des références à des informations, produits ou services d’un tiers. Bluecoders ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que Bluecoders approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Leur usage est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux conditions régissant les sites, informations, produits ou services tiers concernés. Bluecoders décline toute responsabilité à cet égard. Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers le Site Internet ou l’une quelconque des pages du Site Internet, sauf autorisation écrite préalable de Bluecoders. Bluecoders ne peut être tenu pour responsable des sites tiers ayant des liens vers le Site Internet. Les Utilisateurs du Site Internet consultent les pages hors Site Internet et les sites tiers à leurs risques et périls.

ARTICLE 3 : PRESTATION DE SERVICES

3.1 Inscription, création de votre compte et de votre Profil

Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de créer un compte et de compléter votre Profil, en indiquant notamment votre nom ou celui de votre entreprise, votre adresse e-mail, ainsi que : – pour les Candidats : votre cursus scolaire, vos expériences professionnelles, vos compétences ainsi que le montant de la rétribution souhaitée (Rétribution de Référence) ; – pour les Recruteurs : des informations supplémentaires relatives à votre entreprise ou au type de Candidat recherché. Afin de garantir la fiabilité du Service, vous vous engagez, lors de votre Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur votre situation, et à fournir votre véritable identité (ii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site. Afin de faciliter votre Inscription, Bluecoders est susceptible de vous proposer d’utiliser un Service Tiers. Dans un tel cas, vous vous engagez à ce que les informations fournies à ce service tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service. Si vous vous inscrivez sous l’identité d’une personne morale, vous devez avoir pouvoir pour ce faire, et notamment qualité pour engager cette société. Bluecoders se réserve le droit de solliciter, à tout moment (i) un justificatif de l’identité des Candidats et Recruteurs inscrits sur le Site (ii) pour les personnes morales, un extrait K-bis justifiant de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de 30 jours, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par la société à la personne physique ayant procédé à l’Inscription au nom et pour le compte de ladite société. Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’était pas fourni, Bluecoders se réserverait alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression de votre compte.

3.2 Acceptation de votre Inscription

Une fois le formulaire d’Inscription validé, vous recevrez un e-mail sur l’adresse que vous nous aurez communiqué, afin de confirmer la création de votre compte. Suite à votre Inscription, Bluecoders procédera à un examen du Profil de l’Utilisateur et pourra solliciter, si elle l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans son Profil avec la réalité, et notamment relatives à son identité, à ses qualifications ou à ses expériences professionnelles. Bluecoders se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’Inscription sur le Site. Bluecoders pourra vous contacter aux coordonnées téléphoniques que vous aurez renseignés afin de discuter de votre Profil, avant acceptation de votre Inscription. Le défaut de réponse à une telle sollicitation de Bluecoders pourra justifier le refus de l’Inscription de l’Utilisateur.

3.3 Identifiants

Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe, lequel, combiné à votre adresse e-mail, constituera vos Identifiants vous permettant d’accéder au Service. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe qui soit le plus complexe possible, alternant chiffres et lettres. Nous vous recommandons également de le modifier régulièrement, afin d’éviter toute usurpation de votre compte. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à Bluecoders un quelconque usage frauduleux par un tiers. En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, l’Utilisateur doit en avertir Bluecoders sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi et notamment par l’article 226-4-1 du code pénal.

3.4 Description du Service

Le Service proposé par Bluecoders a pour objet de mettre en relation des Candidats et des Recruteurs, par l’intermédiaire de Sessions de Recrutement s’agissant du Candidat et de Processus de Recrutement s’agissant du Recruteur.

3.4.1 Pour les Candidats

Bluecoders est un service gratuit pour le Candidat ayant vocation à lui permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide, dans l’objectif de conclure un contrat de travail avec un Recruteur à l’issue d’une Session de Recrutement. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra de recevoir des Propositions d’Entretien émanant de Recruteurs dont vous aurez attiré l’attention, et ceci pendant toute la durée de la Session de Recrutement. Les Propositions d’Entretien ne créent aucune obligation contractuelle entre le Recruteur et vous, et constituent une simple invitation à entrer en discussion. Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Recruteur sera de nature à créer des obligations réciproques.

3.4.2 Pour les Recruteurs

Le Service a vocation à vous permettre de découvrir rapidement le Profil de Candidats qualifiés pour répondre à vos besoins, en diminuant les coûts habituellement liés au recrutement. Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra d’examiner les Profils des Candidats et d’émettre des Propositions d’Entretien à destination de ceux qui auront retenu votre attention, et ceci pendant toute la durée du Processus de recrutement. L’émission d’une Proposition d’Entretien ne crée aucune obligation contractuelle entre le Candidat et vous, et constitue une simple invitation à entrer en discussion. Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques. La relation contractuelle entre Bluecoders et le Recruteur est plus amplement détaillée dans les Conditions Générales, en ce compris la détermination, le montant et les modalités de paiement des honoraires de Bluecoders en contrepartie de la prestation de Service.

3.5 Le rôle du Candidat et ses engagements

Le Candidat s’engage à ne communiquer avec le Recruteur que par l’intermédiaire du Site, pendant toute la durée de la Session de Recrutement, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien. L’acceptation d’une Proposition d’Entretien ne produit aucun engagement contractuel de quelque nature que ce soit, et constitue simplement l’expression de la volonté du Candidat d’entrer en discussion avec le Recruteur qui a émis ladite Proposition d’Entretien. A l’issue de ce processus, un Contrat pourra être conclu entre le Candidat et le Recruteur, dont les modalités principales devront être communiquées à Bluecoders. De façon générale, le Candidat devra se montrer disponible pour toute sollicitation de l’équipe Bluecoders durant la Session de Recrutement.

3.6 Le rôle du Recruteur et ses engagements

Si l’Inscription du Recruteur est approuvée par Bluecoders, celui-ci pourra consulter les Profils des Candidats. Si un ou plusieurs candidats retiennent l’attention du Recruteur, celui-ci aura alors la possibilité de leur transmettre une Proposition d’Entretien, laquelle devra obligatoirement faire référence (i) au type de contrat envisagé (ii) à la mission et (iii) à la rétribution proposée. La transmission d’une Proposition d’Entretien à un Candidat ne produit aucun engagement contractuel de quelque nature que ce soit, et constitue simplement l’expression de la volonté du Recruteur d’entrer en discussion avec le Candidat destinataire de ladite Proposition d’Entretien. Le Recruteur s’engage à ne communiquer avec le Candidat que par l’intermédiaire du Site, pendant toute la durée de la Procédure de Recrutement, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien par le Candidat. Un Contrat pourra être conclu à l’issue de ce processus, dont les modalités principales devront être communiquées à Bluecoders. Le Recruteur s’engage à ne pas utiliser le Site pour trouver un Candidat et conclure par la suite un Contrat indépendamment du Site, de manière à ne pas payer les Frais de Service de Bluecoders relatifs à la prestation de service de Bluecoders ou pour toutes autres raisons. Le Recruteur s’engage également à (i) ne pas divulguer à des tiers, ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil lors des Processus de Recrutement et à (ii) prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce au Site de la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Il appartient au Recruteur d’accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis de l’administration et à l’égard du Candidat. Le Recruteur devra notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité. Le Recruteur est également tenu de faire procéder à une visite médicale d’embauche et de déclarer l’embauche du Candidat.

3.7 Liberté du Candidat quant à l’acceptation ou au refus d’une Proposition d’Entretien ou d’un Contrat

L’Inscription sur le Site Internet et l’accès au Service n’emportent pour le Candidat aucune obligation d’accepter une Proposition d’Entretien ou un Contrat de quelque nature que ce soit. Durant toute son utilisation du Service, le Candidat a la faculté de refuser librement les Propositions d’Entretien et Contrats proposés par les Recruteurs. Le Candidat n’est pas non plus tenu d’accepter une quelconque clause d’exclusivité qui lui serait proposée par le Recruteur. De manière plus générale, les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Bluecoders ne prenne part à cette discussion.

ARTICLE 4 : OBLIGATION D’INFORMATION

4.1 Obligation d’information du Candidat

Un Candidat est tenu d’aviser sans délai Bluecoders s’il : a) accepte de conclure un contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée, avec un Recruteur identifié grâce à l’utilisation de notre Site Internet ou du Service ;b) accepte de conclure un contrat de travail avec un Recruteur identifié grâce à l’utilisation de notre Site Internet ou du Service dans les dix-huit (18) mois après la fin de la Session de recrutement. En tant que Candidat utilisant notre Site, si vous concluez un contrat de travail avec un Recruteur, vous acceptez : a) d’informer, immédiatement et sans délai, Bluecoders de la date de signature du contrat de travail (et de notifier à Bluecoders toute modification) ;b) de fournir à Bluecoders une copie du contrat de travail, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d’établir un document entre le Recruteur et vous-même stipulant les principales modalités du contrat de travail conclu (rémunération, durée, etc.) ;c) d’informer, immédiatement et sans délai, Bluecoders si vous cessiez d’être contractuellement lié au Recruteur dans les dix-huit (18) mois après la date de signature du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison.

4.2 Obligation d’information du Recruteur

En tant que Recruteur utilisant notre Site, si vous concluez un contrat de travail avec un Candidat, vous acceptez : a) d’informer, immédiatement et sans délai, Bluecoders de la date de signature du contrat de travail (et de notifier à Bluecoders tout changement) ;b) de fournir à Bluecoders une copie du contrat de travail, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d’établir un document entre le Candidat et vous-même stipulant les principales modalités du contrat de travail (rémunération, durée, etc.) ;c) d’informer, immédiatement et sans délai, Bluecoders si vous cessiez d’être contractuellement lié au Candidat dans les dix-huit (18) mois après la date de signature du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison.

4.3 Obligations d’information communes au Candidat et au Recruteur

Candidats et Recruteurs sont tenus d’informer immédiatement Bluecoders s’ils : a) acceptent de conclure ensemble un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, à durée indéterminée ou déterminée ;b) acceptent de conclure ensemble un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, dans les dix-huit (18) mois après la fin de la Session de recrutement. Candidats et Recruteurs s’engagent, s’ils acceptent de conclure ensemble un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, à : a) informer, immédiatement et sans délai, Bluecoders de la date de signature du Contrat (et de notifier à Bluecoders tout changement) ;b) fournir à Bluecoders une copie du contrat, de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d’établir entre eux un document stipulant les principales modalités du contrat (rémunération, durée, etc.) ;c) informer, immédiatement et sans délai, Bluecoders s’ils cessent d’être contractuellement liés dans les dix-huit (18) mois suivant la date de signature du contrat, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 5 : CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS

Il est formellement interdit aux Utilisateurs de publier un Contenu ne respectant pas la législation en vigueur, ceci incluant notamment (et sans limitation) : – tout Contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ou qui ferait la promotion d’activités illégales ; – tout Contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; – tout Contenu erroné, falsifié, notamment relatifs à l’identité de l’Utilisateurs, ses titres, diplômes, et qualifications. Si Bluecoders est informé ou considère qu’un Utilisateur du Site ou tout autre Contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, Bluecoders se réserve le droit de supprimer tout ou partie de l’annonce ou le contenu litigieux, de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur du Site Internet et/ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable. Vous êtes invités à avertir Bluecoders si vous estimez qu’une Proposition d’Entretien, un profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site Internet est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : conditions@bluecoders.com Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Bluecoders pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal. Il est également rappelé à l’Utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

ARTICLE 6 : GARANTIE – RESPONSABILITE

6.1 Exactitude des informations

Les informations disponibles sur le Site Internet sont publiées dans un but informatif, promotionnel et commercial. Bluecoders est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site Internet. Bluecoders ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site Internet et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Bluecoders ne pourra être tenu responsable des Contenus (en tout ou partie) mis en ligne par les Utilisateurs, même si le contenu viole les présentes CGU ou la législation en vigueur. Bien que Bluecoders examine scrupuleusement les Contenus publiés par les Utilisateurs et se réserve le droit de procéder au filtrage, à la modification, à la suspension ou à la suppression sans préavis de tout compte lié à un Profil faisant état d’informations inexactes, Bluecoders ne garantit pas l’exactitude desdits Contenus et informations. Plus particulièrement, Bluecoders ne garantit en aucun cas qu’elle procédera à une quelconque enquête relative à l’expérience revendiquée par les Candidats, ou aux informations et contenus fournis. La responsabilité de Bluecoders ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations et de Contenus qui se révèleraient erronés ou illicites. Il appartient donc aux seuls Recruteurs, s’ils le souhaitent, de diligenter une enquête ou de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin de vérifier les qualités, l’expérience et les références des Candidats.

6.2 Utilisation de Services Tiers

Le Site Internet permet notamment de publier et d’afficher du contenu émanant de Services Tiers. Bluecoders n’est responsable ni envers les Utilisateurs, ni envers les Services Tiers, de ce contenu.

6.3 Absence de garantie de Bluecoders

Bluecoders ne garantit en aucun cas la conclusion de Contrats entre Candidats et Recruteurs. Tout échange, et toute éventuelle promesse de Contrat qui serait signé entre un Recruteur et un Candidat relève de l’entière responsabilité de ces derniers, à l’exclusion de celle de Bluecoders. Plus généralement, Bluecoders ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Recruteur. En particulier Bluecoders, qui n’est pas partie au Contrat, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution, de mauvaise exécution, ou de résiliation du Contrat par le Recruteur ou le Candidat, et ce, que Bluecoders perçoive ou non des Frais de Service au titre du Contrat. Dans le cas où le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération autre qu’un contrat de travail, le Candidat est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer au Recruteur lors de l’exécution de sa mission. Le cas échéant, le Recruteur pourra solliciter du Candidat qu’il contracte auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable afin de le couvrir de tout dommage qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de sa mission. Toute utilisation du Site Internet est faite aux risques et périls de l’Utilisateur, qui assume une responsabilité pleine et entière pour toute perte d’utilisation, pertes de données, et coûts relatifs à toutes les réparations et interventions nécessaires sur tout équipement et/ou logiciel utilisé(s) liés au Site Internet. L’Utilisateur consent à ce que Bluecoders ne puisse être tenu pour responsable d’aucun dommage que ce soit découlant de l’utilisation du Site Internet. En aucun cas, Bluecoders ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site Internet. Notamment, Bluecoders décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site Internet, de survenance de bogues, de l’inexactitude des informations, produits, logiciels et matériaux contenus sur le Site Internet ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site Internet. Bluecoders se réserve la faculté, d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Bluecoders ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, Bluecoders se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DU SERVICE – MODIFICATION – RESILIATION

7.1 Disponibilité, modification et fonctionnement du Site Internet

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site Internet pourra être interrompu à tout moment par Bluecoders pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de télécommunications, ou toute autre contrainte ou difficulté technique ou informatique, sans que cette liste ne soit limitative. Bluecoders pourra également modifier le Site Internet ou en suspendre sa publication, sans préavis aux Utilisateurs du Site Internet. Bluecoders ne saurait être tenu responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site Internet.

7.2 Suspension de l’accès au Site Internet et résiliation à l’initiative de Bluecoders

Bluecoders pourra mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’accès de l’Utilisateur au Site Internet, notamment si Bluecoders estime que ce dernier a enfreint les CGU, a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou a violé les droits de Bluecoders ou d’un tiers. Bluecoders se réserve le droit en cas de non-paiement par le Recruteur de l’une des factures établies par Bluecoders, de suspendre voire supprimer son accès au compte ou au Service, jusqu’au règlement complet des sommes dues. De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Bluecoders se réserve le droit de suspendre ou supprimer son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de dix (10) jours calendaires à compter de sa réception.

7.3 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur personne physique ne souhaite plus utiliser le Site Internet et le Service, l’Utilisateur personne physique peut en aviser par écrit Bluecoders à tout moment en sollicitant la fermeture de son compte Utilisateur de type « Développeur », ou directement depuis le Site Internet. Le Contrat pourra être résilié sans motif par le Recruteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis de dix (10) jours calendaires, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par Bluecoders.

7.4 Effet de la résiliation

La résiliation entraînera la suppression immédiate de tout Contenu soumis à Bluecoders, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur. Nonobstant cette résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront à s’appliquer, y compris, sans limitation les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle, les dispositions relatives aux Frais de Service, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité. Les stipulations des CGU ainsi que celles des Conditions Générales resteront valables après l’expiration des CGU.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Bluecoders utilise et collecte les données personnelles de l’Utilisateur et l’informe des mesures prises par Bluecoders pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée notamment par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Bluecoders attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Ainsi, Bluecoders, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. En utilisant le Site Internet et en validant leur Inscription, les Utilisateurs acceptent que Bluecoders stocke, traite, collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.

8.1 Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et Bluecoders. Les pages du Site Internet sont fournies dans un but informatif, promotionnel et commercial. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site Internet, sans avoir à indiquer à Bluecoders leur identité, ou à lui fournir des informations personnelles. Bluecoders collecte les données personnelles de l’Utilisateur, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Inscription » sur le Site Internet, lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site Internet et lors de la création par l’Utilisateur d’un compte utilisateur de type « Recruteur » ou de type « Développeur » sur le Site Internet, ou encore, lors du dépôt d’une candidature pour un emploi au sein de Bluecoders. Les données personnelles (les « Données Personnelles ») font référence aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur que ce dernier communique volontairement à Bluecoders en remplissant un formulaire figurant sur le Site Internet ou que Bluecoders collecte dans le cadre de sa navigation. Les Données Personnelles collectées par Bluecoders sont les suivantes : l’adresse IP de tout internaute qui navigue sur le Site Internet ;le titre, le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone et le mot de passe des Utilisateurs qui s’enregistrent sur le Site Internet. Toutes les Données Personnelles précitées doivent être fournies par l’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer sur le Site Internet. Si l’Utilisateur décide de ne pas fournir ces données, alors Bluecoders ne pourra pas donner suite à leurs requêtes ni activer leur compte.

8.2 Finalité du traitement des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont utilisées pour les seules finalités suivantes : gestion de l’inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),gestion et suivi des offres d’emploi et des candidatures publiées par les Utilisateurs sur le Site Internet,réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site Internet,permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet,procéder à des recherches marketing,communiquer des informations relatives à Bluecoders et son activité, ses produits et/ou services.

8.3 Durée de conservation et destinataires des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les Données Personnelles des Utilisateurs inscrits sur le Site Internet sont conservées par Bluecoders pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte. Ces données sont traitées par Bluecoders. Bluecoders ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune Donnée Personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente ne l’oblige à le faire. Bluecoders s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des Données Personnelles.

8.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant par e-mail à conditions@bluecoders.io ou par courrier à : Bluecoders17 rue Martel, 75010 Paris Sur demande de l’Utilisateur, Bluecoders supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant, annulant de ce fait toute inscription aux services de Bluecoders. Le Site Internet propose gratuitement aux Utilisateurs des services appelés « Newsletter » ou « Lettre d’information » auquel l’Utilisateur a la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur l’actualité et les évènements de Bluecoders, sur les offres d’emploi ou sur les candidatures publiées sur le Site Internet, etc. Bluecoders propose aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de la Newsletter.

8.5 Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Bluecoders se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, décrite aux présentes CGU, périodiquement en conformité avec la législation française, et avec ses obligations liées aux évolutions législatives. La politique de confidentialité de Bluecoders, décrite aux présentes CGU, peut être consultée en permanence sur le Site Internet https://bluecoders.io/.

8.6 Mesures de sécurité

Bluecoders fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques de Bluecoders font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles. Toutefois, Bluecoders ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

ARTICLE 9 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que Bluecoders souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Lorsque l’Utilisateur accède au Site Internet, un cookie est installé automatiquement sur le disque dur de son équipement terminal. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet (pages consultées, date/heure de la consultation, etc.), qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à Bluecoders d’identifier l’utilisateur. Bluecoders utilise les cookies et des technologies de suivi similaires, à différentes fins, dont notamment permettre, faciliter et rationaliser le fonctionnement du Site Internet et la navigation sur le Site Internet, simplifier et faciliter l’accès de l’Utilisateur au Site Internet et son utilisation, contribuer à la sécurité de certains services, détecter et prévenir les fraudes, et proposer à l’Utilisateur des offres correspondant à ses centres d’intérêts. En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur consent à l’enregistrement de cookies sur son disque dur. Cependant, l’Utilisateur peut refuser l’implémentation d’un tel cookie dans son ordinateur et l’enregistrement des cookies, notamment en cochant la case y relative proposée par un pop-up lors de l’accès au Site Internet ou en configurant son navigateur à cette fin, selon les procédures suivantes : Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outil » puis « options »Cliquez sur l’icône « vie privée »Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent Pour Microsoft Internet Explorer : Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »Cliquez sur l’icône « Confidentialité »Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur Pour Chrome : Allez dans le menu Chrome / PréférencesCliquez sur « Afficher les paramètres avancés »Cliquez sur « Paramètres de contenu» dans la partie confidentialitéCliquez sur « Cookies et données de site » dans la nouvelle fenêtreCliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK » Pour Safari : Allez dans le menu Safari / PréférencesCliquez sur « confidentialité »Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours » En cas de refus de l’enregistrement des cookies, l’Utilisateur s’expose à ce que le Site Internet fonctionne de manière partiellement dégradée. L’Utilisateur peut également, dès la création de son compte utilisateur, décocher la case « se rappeler de ma session ».

ARTICLE 10 : INTEROPERABILITE

Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, un Utilisateur peut obtenir auprès de Bluecoders les informations sur l’interopérabilité des logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels. Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser sa demande par lettre recommandée à : Bluecoders, 62 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010). Bluecoders disposera d’un délai de deux mois pour transmettre les informations demandées. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par l’Utilisateur à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE

Bluecoders se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

ARTICLE 12 : CESSSION

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient ou qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Nonobstant les dispositions de l’article 4 des présentes CGU, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de Bluecoders sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résulte d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Bluecoders, (telle qu’une défaillance de l’hébergeur) et plus généralement, toute hypothèse conforme à la définition de l’article 1218 du Code Civil. Si l’exécution du Service en application des présentes CGU, ou de toute obligation incombant à Bluecoders au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Bluecoders sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Il est convenu entre Bluecoders et l’Utilisateur que tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans à compter de la survenance du fait générateur. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige susceptible de résulter de l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou de la résiliation des CGU et ses suites seront soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Dans l’hypothèse où le litige serait affecté d’un élément d’extranéité conférant à la relation contractuelle, un caractère international, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 15 : NON-RENONCIATION

Le fait pour Bluecoders, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation par Bluecoders à se prévaloir ultérieurement de ce manquement et/ou de l’une quelconque desdites stipulations ou obligations contractuelles. Toute stipulation contraire aux présentes CGU opposée par un Utilisateur sera inopposable à Bluecoders, à défaut d’acceptation expresse et écrite par Bluecoders, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être considérée comme non valide, ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 : DIVERS

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU Bluecoders. Les CGU de Bluecoders sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet pour tous les Utilisateurs à la date de leur mise en ligne. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter les CGU régulièrement. Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées aux CGU de Bluecoders, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site Internet et la date de dernière mise à jour figurant sous le titre des CGU sera mise à jour. Les Utilisateurs seront également prévenus de toute modification par un pop-up s’affichant lors de leur connexion sur le Site Internet ou par courrier électronique. L’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site Internet s’il refuse les nouvelles CGU après avoir été notifié d’une modification des CGU. L’utilisation continue du Site Internet par l’Utilisateur constituera une acceptation des CGU mises à jour. La nullité d’une des clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses desdites CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties. Les prestations fournies par Bluecoders sont disponibles dans plusieurs pays. Bluecoders n’affirme aucunement que le Contenu du Site Internet est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les Utilisateurs visitent le Site Internet à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu de Bluecoders pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les Utilisateurs sont invités à adresser toutes questions au sujet de l’utilisation du Site Internet et/ou de ces CGU à l’adresse suivante : Bluecoders – 62 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris ou https://www.bluecoders.com/.